Conditions générales d’utilisation molvariquen.com
Merci de consulter attentivement ces conditions qui encadrent l’utilisation du site molvariquen.com et de notre service d’accompagnement par abonnement.
11 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant molvariquen.com, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation.
Définitions
Les termes utilisés ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre de ces conditions générales.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou utilisant le service d’abonnement.
« Service » désigne l’accompagnement proposé sur abonnement mensuel, à l’exclusion de tout produit d’investissement.
« Contenu » regroupe l’ensemble des informations accessibles sur molvariquen.com, incluant textes, images et documents.
« Abonnement » désigne la formule à 250 $ par mois sans engagement à long terme.
Utilisation du service
Le service est accessible sous réserve du respect des présentes conditions et du paiement de l’abonnement mensuel.
Admissibilité
Le service est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement, domiciliées au Canada.
Preuve d’identité ou d’adresse peut être demandée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et le service dans le respect des lois et règlements applicables.
Usages interdits
Sont strictement interdits les usages suivants :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site molvariquen.com est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé sans autorisation écrite. Toute reproduction ou adaptation est interdite sans accord préalable.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il transmet via le service ou le site.
Droits sur les contenus utilisateurs
En transmettant un contenu, l’utilisateur accorde à molvariquen une licence d’utilisation dans le strict cadre du service.
Protection des données personnelles
molvariquen s’engage à protéger la confidentialité des données collectées. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité accessible sur le site.
Voir la politiqueAvertissements et limitations
Veuillez lire attentivement les avertissements liés à l’utilisation du service.
Absence de garantie
Aucune garantie de résultat n’est fournie. Les résultats varient selon chaque situation individuelle.
Limitation de responsabilité
molvariquen ne peut être tenu responsable des conséquences d’une utilisation non conforme ou inappropriée du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser molvariquen en cas de préjudice causé par une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux canadiens.
Arbitrage
Un règlement amiable peut être proposé avant toute procédure judiciaire.
La médiation est encouragée pour une résolution rapide.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez solliciter une médiation via les plateformes en ligne dédiées.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et molvariquen.
Loi applicable et juridiction
La législation canadienne s’applique à l’ensemble des conditions d’utilisation.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment, sans frais ni pénalité, sous réserve d’un préavis raisonnable.
Modifications
molvariquen se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales. La version en vigueur est celle affichée sur le site.
Contact conditions générales
Pour toute question sur les conditions, contactez-nous via la page dédiée.
Adresse email: content@molvariquen.com
Téléphone: +1 (613) 663-8370
Adresse: 240 Rue Richmond O, Toronto, ON M5V 1V6 Canada
Date d’entrée en vigueur: 11 septembre 2025
Version: 2.5